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Notre politique de confidentialité

Bienvenue sur le site https://cfppa.cibeins.fr/

En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la notice légale et vous vous engagez à la respecter. Le contenu de ce document peut être amené à changer, nous vous invitons par conséquent à le consulter régulièrement.

 

  1. Notice légale

Le site https://cfppa.cibeins.fr/ est la propriété du CFPPA de Cibeins-Belley.

La directrice de la publication du site https://cfppa.cibeins.fr/ est Valérie FAVRE, en sa qualité de directrice.

Le Webmaster est Coraly SERVIOLES en sa qualité de chargée de communication.

Le site est hébergé par l’Etablissement Public Local (EPL) de Cibeins, Domaine de Cibeins, 01600 MISERIEUX. Téléphone : 04 74 08 88 22

Le site a été développé en interne par le CFPPA.

” En conformité avec les dispositions sur la protection des données personnelles, le traitement automatisé de données nominatives effectué dans le cadre du site web https://cfppa.cibeins.fr/ est légal en France auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

  1. Informations d’ordre technique

Vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à ce site et l’utiliser, et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Vous reconnaissez également avoir été informé que le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communications ou difficultés techniques ou en cas de dépassement des quotas liés à l’hébergeur.

Pour des raisons de maintenance, le CFPPA de Cibeins Belley pourra interrompre le site.

 

2.1 Cookies

Nous vous invitons à consulter l’article suivant pour prendre connaissance de notre Politique concernant les cookies (mettre le lien)

 

  1. Ce que vous devez savoir sur le Web

Il est difficile de garantir à 100 % la sécurité des données transmises sur Internet. Bien que nous mettions tout en œuvre pour protéger les informations personnelles, nous ne pouvons assurer ni garantir que les informations transmises directement ou par le biais de ces services en ligne soient totalement sécurisées.

La communication d’informations vous concernant intervient par conséquent à vos risques et périls, même si dès réception de ces informations, nous nous efforçons d’assurer leur sécurité.

 

  1. Le contenu du site

https://cfppa.cibeins.fr/  met à votre disposition des informations d’ordre pratique (informations générales, rappels d’actions de formations, dossiers spécialisés, etc..), des outils divers, des informations dans différents domaines, ou encore des articles de la presse spécialisée relative aux sujets abordés. Ces informations ne sauraient être assimilées à du conseil et prestations tel qu’il est pratiqué par le CFPPA de Cibeins-Belley directement ou au sein de ses locaux, et il est, notamment, recommandé de ne prendre aucune décision sur la seule base des informations contenues sur ce site.

Malgré le soin avec lequel le CFPPA de Cibeins-Belley vérifie ces informations et outils, il ne garantit ni leur exactitude, ni leur exhaustivité, et ne saurait être tenue responsable en cas d’erreur, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

De même, le contenu des articles publiés en ligne n’engage que leurs auteurs. Vous devez conserver votre esprit critique.

Le CFPPA de Cibeins-Belley ne pourra être tenue responsable, de quelque manière que ce soit, de tout dommage subi ou allégué directement, indirectement ou par quiconque du fait de la consultation ou de l’utilisation des informations accessibles sur son site.

 

4.1 Services en ligne

L’accès à ces pages est protégé par une procédure de connexion (inscription, validation par mail, identification). Le CFPPA de Cibeins-Belley vous propose de vous inscrire à la lettre d’information du CFPPA de Cibeins-Belley à l’aide du bloc en bas de page vous proposant cette fonctionnalité.

Ces services en lignes sont, et de manière non exhaustive, le formulaire de contact présent sur le site.

 

  1. Vos obligations en tant qu’utilisateur

5.1 Respect d’autrui

Vous êtes tenu de respecter les législations applicables (relatives à la protection de la vie privée et des données personnelles notamment).

Vous devez notamment vous abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles vous accédez, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée, à la réputation, à la considération, à l’image ou à la sensibilité d’un autre utilisateur ou de toute autre personne, en évitant toute mention, message ou texte diffamant, provocant, malveillant, ou menaçant.

 

5.2 Propriété intellectuelle

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire, et tous autres éléments composants le site sont la propriété exclusive du CFPPA de Cibeins-Belley.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de la directrice de la publication Valérie FAVRE est interdite et constituerait une contrefaçon.

Il en est de même des bases de données figurant sur le site web, qui sont protégées par les dispositions relatives à la protection juridique des bases de données, et dont le CFPPA de Cibeins-Belley est producteur, à l’exclusion des droits déjà déposés par les concepteurs et détenteurs des moteurs logiciels utilisés.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de la directrice de la publication Valérie FAVRE est donc prohibée.

 

5.3 Les liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, sont soumis à l’autorisation expresse et préalable du CFPPA de Cibeins-Belley.

Le CFPPA de Cibeins-Belley tente de ne référencer que des sites conformes aux législations applicables. Cependant, elle ne dispose d’aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne saurait être tenue responsable du fait des informations contenues sur ces sites.

Les utilisateurs et visiteurs du site Internet peuvent mettre en place un hyperlien en direction du site https://cfppa.cibeins.fr/  en informant toutefois le webmaster du site par mail ou courrier.

 

  1. Quelles sont les informations collectées ?

Nous vous proposons sur ce site de nous fournir les renseignements (notamment votre nom et vos coordonnées) qui nous permettront de vous adresser la documentation que vous souhaitez et qui vous permettront aussi de télécharger les documents et brochures que vous aurez choisies.

Si vous ne souhaitez pas recevoir de documentation ou bénéficier de nos services vous pouvez visiter notre site sans avoir à vous identifier ou à vous enregistrer.

Si vous souhaitez nous adresser un message électronique, votre adresse électronique sera automatiquement collectée, ce qui nous permettra de répondre à votre courrier.

Nous vous invitons à consulter la partie “RGPD” plus bas dans cet article pour en savoir plus sur les informations collectées et traitées par ce site.

 

  1. A qui sont destinées les informations collectées ?

Les informations personnelles vous concernant et collectées dans le cadre du présent site sont destinées au CFPPA de Cibeins-Belley et aux sociétés, services publics, en relation avec le centre de formation, chargés de répondre à vos demandes.

Votre adresse IP est destinée à l’analyse des accès par le CFPPA de Cibeins-Belley ainsi qu’au prestataire chargé de la sécurité du site Internet.

 

  1. Comment exercer votre droit d’accès et de rectification ?

Conformément aux législations de protection des données personnelles en vigueur (notamment directive CE n°95/46) vous disposez d’un droit d’accès relativement aux informations vous concernant et vous pouvez par conséquent en obtenir copie, ou encore en demander la rectification, le cas échéant.

Ce droit d’accès et de rectification peut être exercé par courrier électronique en envoyant une demande par le biais du formulaire de contact ou par courrier postal adressé à :
CFPPA de Cibeins-Belley
Madame la directrice Valérie FAVRE

Plate forme agri-rurale
6 avenue du 133ème RI
01300 BELLEY

Conformément aux législations de protection des données personnelles, il s’agit d’un droit individuel qui ne peut être exercé que par la personne concernée relativement à ses propres informations : pour des raisons de sécurité, le service concerné devra donc vérifier votre identité afin d’éviter toute communication d’informations confidentielles vous concernant à une autre personne que vous.

En cas de rectification, nous vous adresserons, sur simple demande, une copie de vos informations telles que rectifiées.

 

Mentions relatives à la nouvelle réglementation GDPR 

Informations légales relatives à la collecte d’informations

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement destiné au : CFPPA de Cibeins-Belley, Madame la directrice Valérie FAVRE, Plate-forme agri-rurale, 6 avenue du 133ème RI, 01300 BELLEY ainsi que les personnes travaillant dans les différents services du centre de formation, tous les services et personnels respectant les normes de confidentialité applicables au sein du centre de formation.

et ce pour la finalité suivante : réception et traitement des questions posées via le formulaire de contact du site, envoi d’une lettre d’informations aux personnes en ayant fait la demande.

Les destinataires de ces données sont : le CFPPA de Cibeins-Belley, Madame la directrice Valérie FAVRE, Plate-forme agri-rurale, 6 avenue du 133ème RI, 01300 BELLEY ainsi que les personnes travaillant dans les différents services du centre de formation, tous les services et personnels respectant les normes de confidentialité applicables au sein du centre de formation.

Si un formulaire est adressé à une personne identifiée au centre de formation explicitement choisie ou indiquée dans le formulaire du site, le formulaire lui sera alors remis après réception. La durée de conservation des données est de 1 an maximum pour les questions envoyées depuis un formulaire du site, les données de formulaires n’étant pas conservées sur le site mais sous forme d’emails stockés dans la boite de son destinataire au sein du centre de formation.

Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de celles-ci ou une limitation du traitement.

Vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant et disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment en vous adressant à :
CFPPA de Cibeins-Belley, Madame la directrice Valérie FAVRE, Plate-forme agri-rurale, 6 avenue du 133ème RI, 01300 BELLEY

Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

 

Informations légales concernant la collecte des informations depuis les formulaires de contact

Pour les collectes d’informations réalisées via les formulaires du site, les traitements de ces données sont réalisées par le Service sélectionné dans le formulaire ou par défaut le salarié chargé de traiter les demandes issues des formulaires généraux du site, supervisé par CFPPA de Cibeins.

 Ces informations font l’objet d’un traitement informatisé (email) destiné à La gestion de votre demande pour les formulaires de contact.

Les destinataires des données sont : CFPPA de Cibeins-Belley, ainsi que les personnes travaillant dans les différents services du centre de formation, tous les services et personnels respectant les normes de confidentialité applicables au sein du centre de formation.

Dans tous les cas, vous ne pourrez pas envoyer d’informations par formulaire sans avoir consenti expressément à cette politique de confidentialité nous assurant que vous êtes d’accord pour nous envoyer votre formulaire pouvant contenir des informations personnelles ou demander à accéder à un service de notre site.

Les données collectées par les formulaires sont : votre nom, votre prénom, votre adresse email, votre téléphone, l’organisme que vous représentez ou pour lequel vous travaillez, le code postal, la ville où vous résidez, et le message que vous saisissez.

Conformément à la loi “informatique et libertés” du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.

Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez-vous adresser à : CFPPA de Cibeins-Belley, Madame la directrice Valérie FAVRE, Plate-forme agri-rurale, 6 avenue du 133ème RI, 01300 BELLEY

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Diffusion d’informations à caractère personnel sur le site

Nous pouvons diffuser sur le site des vidéos et images de personnes ayant participé à un événement lié au centre de formation (vidéo reportage, photo pour un article, etc…).

Ces diffusions ne seront réalisées que sur votre accord explicite écrit dans le cas où une personne peut être identifiée sur une image ou une vidéo.

Vous avez donc la possibilité de refuser cette diffusion d’image promotionnelle à tout moment.

 

Cet article pouvant être amené à être modifié et adapté à la demande des autorités de contrôle et en cas d’évolution de la loi, nous vous invitons à le consulter régulièrement.

Mis à jour le 05 septembre 2018